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Politique de confidentialité et gestion des cookies

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Politique de confidentialité

Préambule

Le trai­te­ment de vos données à carac­tère person­nel est soumis au respect du règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protec­tion des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site et aux patients :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail ou encore son adresse IP lors d’une connexion ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de notre site, nous vous invitons à les lire attentivement: https://www.oraora-ssrp.pf/mentions-legales et CGU/

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs

Identité du responsable de traitement

Hôpital de jour S.S.R.P « centre Ora Ora » sise rue Bernière 98716 PIRAE Polynésie française

Contacts : téléphone 40 50 48 58, courriel secretariat-medical@ssrp.pf

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Le 27 mars 2023

Le centre ORA ORA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de fournir des informations à jour.

Protection des données

En lien avec ces activités, le centre ORA ORA peut collecter et traiter des données nominatives, administratives et médicales vous concernant. Ces données font l’objet de traitements automatisés (informatisés) ou non automatisés (support papier).

Le centre ORA ORA s’engage à garantir la confidentialité des données collectées.

Nous vous informons ci-dessous des traitements réalisés au sein du centre ORA ORA.​

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

1.Les informations administratives de contact que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez directement via nos adresses e-mail (nom, prénom, adresse postale, géographique, numéro de téléphone, email).

2. Les données nécessaires aux réponses d’offres d’emploi ou de stage.

3. Les Cookies nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Nous vous recommandons de lire attentivement notre chapitre Cookies ci-dessous.

4. Les données nécessaires pour la création de votre espace personnel si vous êtes un patient du centre (prénom, nom, e-mail)

5. La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

6. Le traitement de vos informations médicales et administratives indispensable à la constitution de votre dossier patient et notamment à l’élaboration des diagnostics médicaux, à l’administration de vos soins, à la facturation des actes et aux transmissions dans les services concernés :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, civilité, adresse

  • N°CPS

  • Données de santé : résultats d’examens, pathologie, antécédents médicaux, données médicaux-administratives (prise en charge)

  • Vie personnelle et professionnelle : situation familiale, professionnel

Quelles sont les finalités de la collecte et le fondement juridique du traitement ?

1.La réponse à vos demandes lorsque vous nous contactez par e-mail pour une demande d’information (intérêt légitime)

2. La réponse aux candidatures spontanées (Précontractuel)

3. Le maintien et le bon fonctionnement du site avec les Cookies nécessaires (consentement)

4. Assurer un service de qualité en vous mettant à dispositions des recommandations, des vidéos, des recettes culinaires adaptées à votre santé (intérêt légitime)

5. La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (obligation légale)

6. La gestion du patient, sa prise en charge et ses soins (obligation légale) (Article 6.1.c du RGPD) trouvant sa source dans le code de la santé publique. Il peut se baser aussi sur la sauvegarde des intérêts vitaux (Article 6.1.d du RGPD).

Qui pourra accéder à vos données -destinataires et tiers autorisés ?

Vos données sont confidentielles et ne sont communiquées qu’à nos équipes de soins et nos équipes administratives aux seules fins décrites précédemment.

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé, d’organisme de sécurité social ou d’échanges d’information au sein du réseau sécurisé de soins :

  • La CPS

  • Des praticiens participants à votre prise en charge, uniquement si les informations sont essentielles à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médical

  • Des sous-traitants dans le cadre de certains logiciels, leurs obligations font l’objet d’un encadrement particulier.

Combien de temps vos données sont concernées ?

  • Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical du patient est conservé 20 ans à compter de la date du dernier séjour (ou pendant 10 ans à compter de la date du décès).

  • Si vous avez candidaté pour une recherche d’emploi, nous conservons vos CV et lettres de motivation durant 2 ans au maximum après le dernier contact (sauf demande de suppression de votre part)

  • Si vous êtes inscrit sur notre site internet en tant que Patient et qu’aucune activité n’ai été enregistrée depuis 3 ans, votre compte sera supprimé (nous vous enverrons un e-mail en amont afin de vous notifier la suppression prochaine de votre compte)

  • Les doubles de feuilles de soins électroniques seront détruits au bout de 90 jours, en s’appuyant sur l’article R161-47 du code de la sécurité sociale.

  • Pour la gestion de vos demandes d’information et les prises de rendez-vous, nous conservons les échanges durant 1 an avant suppression.

  • Concernant les Cookies (veuillez prendre connaissance des mentions à l’article Cookies ci-dessous)

Droit des personnes

Quels sont les droits des personnes dont le centre ORA ORA collecte les données et comment peuvent-il être exercés ?

Par principe, toutes personnes prise en charge par le centre ORA ORA a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant en respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

Les dispositions de ce même code permettent au patient concerné de s’opposer à l’échange et au partage d’informations le concernant.

Vous pouvez également exercer l’un de vos droits ci-dessous conformément aux conditions prévues au règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016, vous bénéficiez des droits d’accès suivants :

  • Le droit d’accès (Art.15 CNIL), disposer d’une copie de vos données à caractère personnel

  • Le droit de rectification* (Art.16 CNIL), selon les cas, demander à rectifier, compléter vos données à caractère personnel

  • Le droit à l’effacement* (Art.17 CNIL), demander de supprimer vos données à caractère personnel

  • Le droit à la limitation* (Art.18 CNIL), demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel

  • Le droit à la portabilité (Art.20 CNIL), demander à récupérer les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, vous pourrez par exemple les utiliser pour un usage personnel, pour les transmettre à un tiers.

  • Le droit d’opposition (Art.21 CNIL), vous opposer à ce que vos données soient utilisées dans un objectif précis, vous devrez mettre en avant les raisons à cette situation.

  • Le droit de retirer votre consentement (Art.7 CNIL), demander de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles

*L’obligation de notification en cas de rectification, effacement ou limitation, s’exerce dans les conditions prévues à l’article 19 CNIL du règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016.

​Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter le centre ORA ORA à l’une des adresses suivantes en stipulant le droit que vous souhaitez exercer, nous vous demanderons de justifier de votre identité :

  • Par courriel : dpo@ssrp.pf

  • Par courrier : Centre ORA ORA Rue Bernière face à Hyper U – 98716 PIRAE – PB 42023 Papeete 98714

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes

​Transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne

Aucun transfert de données n’est réalisé par le centre ORA ORA en dehors de l’Union Européenne, à moins qu’une obligation légale ne l’impose.

Si un transfert devait être réalisé hors Union Européenne vers un prestataire, le centre ORA ORA fixerait des clauses contractuelles types nécessaires à la protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires et garanties exigées.

​Protection des données des personnes mineurs

Dans le cadre de son activité, le centre ORA ORA est susceptible de collecter et conserver des données personnelles concernant des mineurs. Les traitements relatifs à ces données s’appuient sur le consentement parental expressément demandé préalablement à la collecte.

Politique des cookies

Les cookies utilisés sur le site https://www.oraora-ssrp.pf/ sont des cookies « essentiel » d’usage technique qui permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Les cookies techniques utilisés sont :

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Comment paramétrer l’usage des cookies ?

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web

Le gestionnaire de cookies sur notre site est accessible depuis le bandeau Cookies

  • Le paramétrage de votre navigateur internet :

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